artichautCette politique décrit les données personnelles traitées dans le cadre de Artichaut, les raisons de ces traitements et les droits dont vous disposez. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable du traitement
Artichaut est une marque exploitée par MBS SASU, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro 990 868 283 R.C.S. Paris. Cette société est le responsable du traitement.
Contact : contact@artichaut.co.
2. Périmètre, et un rôle qui change
Cette politique couvre deux ensembles qu’il faut distinguer :
- le site vitrine artichaut.co, que vous consultez librement ;
- l’application et la plateforme Artichaut, réservées à nos clients et à leurs équipes.
Notre rôle n’est pas le même dans les deux cas, et c’est une distinction de fond. Pour le site et pour les comptes utilisateurs, nous sommes responsable du traitement : nous décidons des finalités et des moyens. En revanche, pour les données d’achats que nos clients nous confient — factures, mercuriales, commandes, avoirs, ventes — nous agissons en sous-traitant : c’est l’établissement client qui reste responsable de ces données, et nous ne les traitons que sur ses instructions, dans le cadre du contrat qui nous lie. Les personnes concernées par ces données doivent donc adresser leurs demandes à l’établissement, qui nous les répercute.
3. Le site vitrine
Cookies et traceurs, uniquement avec votre accord
À votre première visite, un bandeau vous demande votre accord. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun outil de mesure ni de publicité n’est chargé, et aucun cookie de ce type n’est déposé. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le site fonctionne de la même façon. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies », au pied de chaque page.
Les outils ci-dessous sont chargés par Google Tag Manager, lui-même chargé seulement après votre accord. Chacun relève d’une des deux catégories que vous acceptez ou refusez séparément :
- Mesure d’audience — Savoir quelles pages sont lues et comment le site est parcouru, pour l’améliorer.
- Publicité — Mesurer l’efficacité de nos annonces et vous les montrer sur d’autres sites et réseaux.
| Outil | Éditeur | Catégorie | Usage | Localisation |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | Google Ireland Ltd | Mesure d’audience | Statistiques de visite | Union européenne et États-Unis |
| Microsoft Clarity | Microsoft Ireland Operations Ltd | Mesure d’audience | Cartes de clics et enregistrement anonymisé des parcours | Union européenne et États-Unis |
| Google Ads | Google Ireland Ltd | Publicité | Mesure des conversions et reciblage publicitaire | Union européenne et États-Unis |
| Meta Pixel | Meta Platforms Ireland Ltd | Publicité | Mesure et ciblage des annonces Facebook et Instagram | Union européenne et États-Unis |
| LinkedIn Insight Tag | LinkedIn Ireland Unlimited Company | Publicité | Mesure et ciblage des annonces LinkedIn | Union européenne et États-Unis |
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Durées : votre choix est conservé 6 mois dans votre navigateur, puis redemandé ; les cookies de mesure et de publicité ont une durée de vie de 13 mois au plus. Les données de mesure sont conservées au plus 14 mois par l’outil concerné.
Pour la publicité, Meta et LinkedIn agissent en responsables conjoints avec nous pour la collecte réalisée sur ce site, puis comme responsables de traitement pour leur propre usage : leurs politiques, accessibles depuis le tableau ci-dessus, décrivent ces usages et vos droits auprès d’eux. Ces éditeurs peuvent transférer des données aux États-Unis ; ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Journaux techniques et prise de contact
Comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre les requêtes reçues — adresse IP, date, page demandée — aux seules fins de sécurité et de diagnostic. Le site ne comporte aucun formulaire : pour nous joindre, il affiche notre adresse e-mail, qui ouvre votre propre messagerie, et notre numéro de téléphone. Nous ne recevons donc que ce que vous choisissez de nous écrire ou de nous dire.
4. L’application et la plateforme Artichaut
Qui est concerné
Nos clients — groupes et établissements de restauration — et les membres de leurs équipes disposant d’un accès.
Données de compte
Pour chaque utilisateur, nous traitons en qualité de responsable :
- adresse e-mail professionnelle ;
- numéro de téléphone ;
- fonction au sein de l’établissement ;
- historique de connexion — dates, heures et appareil utilisé.
Ces données servent à créer et sécuriser les accès, à identifier qui a fait quoi dans l’outil, et à vous joindre au sujet du service.
Données d’achats confiées par nos clients
La plateforme traite les documents et données d’achats de l’établissement : factures, mercuriales, commandes, avoirs, données de ventes et éléments associés. Ces données sont principalement des données d’entreprise, mais elles contiennent incidemment des données personnelles — nom d’un commercial fournisseur, coordonnées d’un contact, signature d’un bon de commande.
Nous les traitons uniquement pour fournir le service souscrit : analyse des achats, comparaison de prix, détection d’écarts, restitution de tableaux de bord. Nous ne les exploitons à aucune autre fin, et elles ne sont jamais revendues.
Traitement par intelligence artificielle
Le service s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle pour lire les documents d’achats et en extraire les informations utiles. Les données nécessaires à ce traitement sont transmises à notre fournisseur de modèles, qui agit en sous-traitant :
- Anthropic — analyse et extraction de données documentaires.
Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles : les conditions commerciales d’Anthropic l’interdisent expressément. Le traitement a lieu aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types. Si nous faisons appel à d’autres fournisseurs, la liste ci-dessus est mise à jour avant que le traitement ne commence.
5. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Journaux techniques | Sécurité, disponibilité, diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Comptes utilisateurs | Fournir et sécuriser l’accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique de connexion | Traçabilité et sécurité des accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données d’achats | Fournir le service souscrit par l’établissement | Traitement pour le compte du client (art. 28) |
| Échanges par e-mail | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
6. Durées de conservation
- Journaux techniques : durée courte, définie par l’hébergeur.
- Comptes utilisateurs : pendant toute la durée du contrat, puis supprimés dans un délai raisonnable après son terme.
- Données d’achats : pendant la durée du contrat. À son terme, elles sont restituées ou supprimées selon le choix de l’établissement client, conformément à nos engagements contractuels.
- Échanges par e-mail : le temps de traiter la demande, puis selon les obligations légales applicables.
7. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nos sous-traitants agissent sur nos instructions :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site vitrine | États-Unis et réseau mondial de diffusion |
| Supabase | Base de données de la plateforme | Union européenne (Irlande) |
| Vercel | Hébergement et diffusion de l’application | Union européenne pour l’exécution ; diffusion mondiale des fichiers statiques |
| Anthropic | Analyse documentaire par intelligence artificielle | États-Unis |
| Apple | Distribution de l’application mobile | États-Unis et infrastructure mondiale d’Apple |
8. Transferts hors de l’Union européenne
Les données de la plateforme — comptes et données d’achats — sont stockées dans l’Union européenne. Nos prestataires sont toutefois, pour certains, des sociétés établies aux États-Unis, dont les équipes techniques peuvent accéder aux données depuis ce pays dans le cadre de la maintenance et du support.
Le site vitrine est hébergé par Vercel Inc., société américaine, dont la politique de confidentialité prévoit un traitement des données hors du pays de résidence des personnes concernées, y compris aux États-Unis. Les données concernées se limitent aux journaux techniques ; aucune donnée client ne transite par le site.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées des mesures techniques appropriées. Vercel Inc. adhère en outre au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
L’application est exécutée dans une région européenne de Vercel. Le réseau de diffusion de ce prestataire reste mondial, mais il ne sert que des fichiers statiques — code de l’interface, styles, images — dépourvus de toute donnée personnelle.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@artichaut.co ; nous répondons dans un délai d’un mois.
Si votre demande porte sur des données d’achats confiées par un établissement client, nous vous orienterons vers cet établissement : c’est lui qui en est responsable, et nous ne pouvons y donner suite que sur ses instructions.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
10. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L’accès à la plateforme est nominatif et les actions sont tracées. Les données sont hébergées chez des prestataires disposant de certifications reconnues en matière de sécurité de l’information.
11. Mineurs
Nos services s’adressent à des professionnels de la restauration. Ils ne visent pas les mineurs et ne collectent pas sciemment de données les concernant.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer si nos traitements changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nos clients sont informés de toute modification substantielle.